Surcapacité sidérurgique: le Conseil adopte un mandat sur de nouvelles règles visant à protéger l'industrie sidérurgique de l'UE contre la surcapacité mondiale
12 décembre
Le Conseil a adopté aujourd'hui son mandat pour négocier avec le Parlement européen un règlement visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'UE. Le nouveau règlement vise à remplacer la mesure de sauvegarde existante sur l'acier, qui doit expirer le 30 juin 2026.
Le mandat du Conseil établit un équilibre qui vise à maintenir le niveau élevé de protection nécessaire pour l’industrie sidérurgique européenne, qui est vital pour l’économie et la sécurité de l’UE, tout en introduisant une flexibilité et une considération essentielles pour les utilisateurs d’acier en aval.
Principaux changements convenus par le Conseil Le mandat du Conseil maintient les principaux éléments de protection de la proposition de la Commission, notamment la réduction substantielle des quotas d’importation (limitation des volumes d’importation en franchise de droits à 18,3 millions de tonnes par an, soit une réduction de 47 % par rapport aux quotas d’acier de 2024) et le doublement des droits hors contingent à 50 % contre 25 % dans le cadre de la sauvegarde actuelle sur l’acier. Dans le même temps, il intègre plusieurs modifications visant à accroître la flexibilité, la clarté juridique et la prise en compte des intérêts économiques des utilisateurs en aval.
Industries en aval Le Conseil s'est davantage attaché à trouver un équilibre entre la protection des producteurs d'acier et les intérêts économiques des industries en aval utilisatrices d'acier, en intégrant l'intérêt de l'Union comme principe directeur pour garantir une prise en compte explicite de tous les opérateurs économiques et des consommateurs finals lorsque la Commission attribue des contingents tarifaires, applique des mesures de sauvegarde bilatérales ou modifie les volumes des contingents tarifaires.
Les règles relatives à l'administration des contingents tarifaires ont été adaptées pour garantir une plus grande flexibilité. Plus précisément, le Conseil a autorisé le report des volumes de contingents tarifaires inutilisés au cours d'un trimestre au trimestre suivant au cours de la même période annuelle d'application du contingent tarifaire.
Le Conseil a également ajouté un nouvel élément à prendre en considération lors de la modification des quotas, en veillant à ce que l'attention soit portée aux augmentations de prix substantielles potentielles qui compromettent gravement la compétitivité des industries en aval.
