12 décembre

Le Conseil a adopté aujourd'hui son mandat pour négocier avec le Parlement européen un règlement visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'UE. Le nouveau règlement vise à remplacer la mesure de sauvegarde existante sur l'acier, qui doit expirer le 30 juin 2026.

Le mandat du Conseil établit un équilibre qui vise à maintenir le niveau élevé de protection nécessaire pour l’industrie sidérurgique européenne, qui est vital pour l’économie et la sécurité de l’UE, tout en introduisant une flexibilité et une considération essentielles pour les utilisateurs d’acier en aval.

Principaux changements convenus par le Conseil
The Council's mandate maintains the core protective elements of the Commission’s proposal, notably the substantial reduction in import quotas (limiting tariff-free import volumes to 18.3 million tonnes a year, a reduction of 47% compared to 2024 steel quotas) and the doubling of the out-of-quota duty to 50% compared to 25% under the current steel safeguard. At the same time, it incorporates several amendments to increase flexibility, legal clarity and consideration for the economic interests of downstream users.

Industries en aval
Le Conseil s'est davantage attaché à trouver un équilibre entre la protection des producteurs d'acier et les intérêts économiques des industries en aval utilisatrices d'acier, en intégrant l'intérêt de l'Union comme principe directeur pour garantir une prise en compte explicite de tous les opérateurs économiques et des consommateurs finals lorsque la Commission attribue des contingents tarifaires, applique des mesures de sauvegarde bilatérales ou modifie les volumes des contingents tarifaires.

Les règles relatives à l'administration des contingents tarifaires ont été adaptées pour garantir une plus grande flexibilité. Plus précisément, le Conseil a autorisé le report des volumes de contingents tarifaires inutilisés au cours d'un trimestre au trimestre suivant au cours de la même période annuelle d'application du contingent tarifaire.

Le Conseil a également ajouté un nouvel élément à prendre en considération lors de la modification des quotas, en veillant à ce que l'attention soit portée aux augmentations de prix substantielles potentielles qui compromettent gravement la compétitivité des industries en aval.